TOUS IRRADIÉS : le scandale invisible des ondes électromagnétiques. revue en cassation pour au final faire rétropédalage et se désister.
A noter que le même scénario s’est déjà déroulé au Tribunal de Grande Instance de Grenoble : ENEDIS condamnée en première instance, puis de nouveau condamnée en appel, et enfin ENEDIS se pourvoit en cassation pour très vite annuler la demande … Pour rappel : Dans ces deux jugements ENEDIS est condamné à poser des filtres anti-CPL (courant porteur en ligne).
Le tribunal de Grenoble a demandé la non pose ou le retrait des compteurs communicants alors que le tribunal de Bordeaux n’oblige pas ENEDIS à retirer les compteurs communicants installés aux domiciles des personnes EHS. Fait important, la cour d’appel de Bordeaux considère qu’ENEDIS ne peut pas invoquer une obligation légale pour installer ses compteurs nouvelle génération.