Le 9 avril 2024 dans son jugement, le tribunal administratif de Marseille a débouté ma demande de DALO (Droit Au Logement Opposable) en zone blanche.
Dans l’optique de déposer mon dossier auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), je dois dans un 1er temps déposer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat. Cette étape est obligatoire avant de pouvoir accéder à la CEDH.
Il est peu probable que je gagne en cassation dans la mesure où ne sera jugée que la forme et non le fond comme ce sera le cas devant la CEDH : soit le droit pour une personne EHS à vivre en zone blanche. C’est donc vers un nouveau marathon judiciaire de 2 années que nous nous dirigeons.
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