LA RECONNAISSANCE EN EUROPE

Les Pays-Bas – Février 2024
L’EHS vient d’être reconnue tout récemment en tant que handicap par l’aide sociale.
Le Conseil des droits de l’homme a confirmé que les personnes atteintes d’EHS sont couvertes par la Convention des Nations unies sur le handicap. 

L’information ci-dessous est traduite du site original, avec l’accord de l’association Stitching EHS, à consulter en cliquant ici.

Activités de la Fondation Néerlandaise pour la reconnaissance de l’EHS comme handicap

…Depuis un certain temps déjà, la Fondation EHS travaille étape par étape pour clarifier la signification de la Convention des Nations Unies sur le handicap pour la situation des personnes atteintes d’EHS. Le premier résultat a été qu’Elke(in), l’organisation faîtière des personnes handicapées, nous a informés que les personnes atteintes d’EHS tombaient sous le coup de la Convention des Nations Unies relative au handicap. La Fondation EHS est désormais membre d’Elke(in). En savoir plus à ce sujet ici.

Un deuxième résultat important est que l’Institut des Droits de l’Homme nous a également confirmé que les personnes atteintes d’EHS relèvent de la Convention des Nations Unies relative au handicap. Cela nous a ensuite conduit à demander aux personnes électrosensibles de les signaler au Conseil . Le Conseil a ensuite envoyé une réponse détaillée à toutes les personnes qui ont fait un rapport. Le signalement reste possible.

Quels en sont les bienfaits pour les personnes EHS ?

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Loi sur l’égalité de traitement pour les personnes handicapées ou atteintes d’une maladie chronique
Aux Pays-Bas, la Convention des Nations Unies relative au handicap a été transposée dans la loi sur l’égalité de traitement en raison d’un handicap ou d’une maladie chronique. Cette loi stipule que les personnes handicapées ou atteintes d’une maladie chronique doivent pouvoir participer à la société comme tout le monde. À l’école, au travail, dans les transports publics et pendant leur temps libre. Les écoles, les lieux de travail, les magasins et les entreprises doivent veiller à ce que chacun puisse l’utiliser. Il existe une interdiction de discrimination et une obligation d’ajustement. Les personnes handicapées peuvent demander un ajustement à leur propre situation. Cet ajustement doit être proportionnel.

Qu’est-ce que cela signifie pour les personnes électrosensibles ?
La position de la Commission signifie que les personnes atteintes d’EHS peuvent également invoquer la loi sur l’égalité de traitement en raison d’un handicap ou d’une maladie chronique. Autrement dit : si vous estimez que vous ne pouvez pas participer socialement en raison de votre électrosensibilité, vous pouvez demander des ajustements en invoquant cette loi.
Par exemple, si vous souffrez de radiations au travail et ne parvenez pas à trouver un lieu de travail approprié. Ou si vous devez être hospitalisé mais que vous ne pouvez pas le faire en raison de trop de radiations. Mais cela ne veut pas dire que vous aurez toujours raison. La demande d’ajustement effectif peut être rejetée si cet ajustement est d’une charge disproportionnée. Cela est possible, par exemple, si les ajustements coûtent beaucoup d’argent ou d’efforts, créent une situation dangereuse ou sont impossibles à mettre en œuvre.

En cas de plainte pour discrimination auprès du Conseil
Si une demande d’ajustement est refusée, l’Institut des Droits de l’Homme peut examiner si le refus de l’ajustement était justifié. Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination en tant que personne électrosensible, vous pouvez demander une évaluation par la Commission via un formulaire de plainte . Vous entrez alors dans une procédure formelle de réclamation qui implique toujours une autre partie, comme votre employeur.
Si vous envisagez de déposer une plainte parce que vous la considérez comme très prometteuse et que votre situation est bien documentée, nous vous demandons de nous contacter à info@stichtingehs.nl . Vous serez ensuite orienté vers un expert externe qui pourra examiner la probabilité de la plainte et vous conseiller sur les suites possibles. Si vous êtes déjà en conflit avec, par exemple, votre employeur et bénéficiez d’une assistance juridique, nous vous conseillons de transmettre les informations contenues dans ce message à votre prestataire d’assistance juridique.

Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports
Après avoir pris contact avec l’Institut néerlandais des droits de l’homme, la Fondation EHS a également eu (à nouveau) des contacts avec le ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports. En effet, le ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports est le ministère coordonnateur de la Convention des Nations Unies relative au handicap. Notre troisième résultat est que le ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports estime également que les personnes atteintes d’EHS relèvent de la Convention des Nations Unies sur le handicap et du WGBH/CZ. Concrètement, le Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports nous a informés de ce qui suit :
« Nous sommes d’accord avec les conclusions de vos conversations avec Elke(in) et l’Institut néerlandais des droits de l’homme, selon lesquelles les personnes atteintes d’EHS ont droit à l’accessibilité et à l’inclusion, comme tout le monde. »
Ils ont en outre déclaré que chaque ministère est lui-même responsable de la politique accessible et inclusive sur des questions spécifiques. Cela signifie que le ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports nous renvoie à d’autres ministères responsables à cet effet.

Où en sommes-nous en ce moment ?
D’une part, la Fondation EHS a déjà accompli beaucoup de choses au cours de l’année écoulée. Elke(in), l’Institut néerlandais des droits de l’homme et le ministère de la Santé, du Bien-être social et des Sports ont indiqué que les personnes atteintes d’EHS tombaient sous le coup de la Convention des Nations Unies relative au handicap. Toutes ces organisations peuvent prendre en compte nos intérêts. C’est un énorme gain.
D’un autre côté, il reste encore beaucoup à faire. La Convention des Nations Unies et le WGBH/CZ offrent certainement des opportunités de succès. Mais la véritable inclusion des personnes atteintes d’EHS devra se réaliser étape par étape. C’est également l’objectif de la Convention des Nations Unies relative au handicap : accroître progressivement l’accessibilité pour les personnes handicapées et celles souffrant de maladies chroniques.

Où allons-nous à partir d’ici?
La Fondation EHS et les individus peuvent jouer un rôle dans la réalisation d’une véritable inclusion des personnes atteintes d’EHS. Les personnes électrosensibles peuvent formuler des demandes d’aménagement en lien avec leur EHS et, le cas échéant, déposer des réclamations auprès de la Régie. Il peut y avoir des poursuites. Se constituera alors une jurisprudence susceptible de contribuer à l’intérêt général EHS. La Fondation EHS se concentrera principalement sur les points principaux. Nous nous concentrons sur le gouvernement, sur les organisations (d’intérêts) et éventuellement sur des cas individuels spécifiques. Nous publierons des informations importantes sur notre site Web. Les électrosensibles peuvent ensuite utiliser ces informations pour leurs demandes individuelles de réglages.

En bref, la Convention des Nations Unies relative au handicap nous donne des outils nouveaux et importants, mais l’amélioration de notre situation doit encore être construite à partir de la base. Il y a encore beaucoup de travail à faire. La Fondation EHS continuera à travailler dans ce sens dans un avenir proche. Nous vous tiendrons informés via le site internet. Et si vous avez des expériences importantes : faites-le-nous savoir.

La Suède -2000
L’ électrohypersensibilité (EHS) est officiellement reconnue comme un handicap fonctionnel.
Une aide financière est allouée et les frais de blindage de l’habitat sont pris en charge.

Depuis 2000, en Suède, l’électrohypersensibilité a été reconnue comme un handicap fonctionnel. L’association suédoise des électrohypersensibles est l’une des 43 associations membres de la fédération suédoise du handicap. A ce titre, l’association suédoise des EHS reçoit une subvention annuelle, en plus des aides allouées aux EHS eux-mêmes.

La reconnaissance de l’EHS comme handicap fonctionnel en Suède reprend les critères fixés par le droit international, en particulier la résolution 48/96 du 20 décembre 1993 des Nations unies concernant l’égalisation des chances des handicapé, l’EHS n’y est pas considérée comme une maladie et les personnes EHS ne sont pas des patients. Cette reconnaissance confère à ces personnes handicapées une protection juridique et leur permet aussi de bénéficier gratuitement de mesures d’accessibilité ainsi qu’à des aides locales et des pensions versées par l’état. Ils peuvent aussi saisir le médiateur à l’échelon local, européen, ou international… tout cela dans le seul but que les personnes victimes d’un handicap EHS puisse mener une vie à l’égal des autres dans une société fondée sur l’égalité des droits.

Les symptômes de l’EHS ont aussi été ajoutées en 2000 au sein du registre des maladies professionnelles (code ICD-10; R68.8/W90) par le Conseil Nordique des Ministres qui regroupe le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède et les régions autonomes des Iles Féroé, le Groenland et l’Åland.

Lire l’article du Professeur Olle Johansson en PDF