L’ANFR LANCE PENDANT L’ÉTÉ UNE CONSULTATION PUBLIQUE EN VUE DE RELEVER LE SEUIL DES POINTS ATYPIQUES DE 6 à 9 V/M.

Une prochaine mobilisation

AZB prépare bien entendu une réponse à cette proposition scandaleuse.

Cette consultation prendra fin le 12 septembre 2025. À l’issue de cette période, l’ANFR examinera les contributions et publiera un rapport final à l’automne 2025. Le nouveau seuil, s’il est acté, prendra effet au 1er janvier 2026.

Les contributions doivent être envoyées par courriel à l’adresse consultationpubliquePA@anfr.fr  

https://www.anfr.fr/fileadmin/2025/2025-07-0_Consultation_publique_seuil_PA_DEF.pdf